MENTIONS LÉGALES

Toute exploitation, diffusion représentation, contrefaçon, reproduction totale ou même partielle de l’oeuvre est interdite sans accord écrit de l’auteur et nouvelle note de cession de droits à titre onéreux. Tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales.

EXTRAIT DE LOIS Toutes les images sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle,  Loi N° 92-597 du 1er juillet 1992. L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, bénéficie d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (...) article L.111-1. La propriété incorporelle définie par l’article L.111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel (...) article L.111-3. Sont considérées notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du présent code : (...)Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie (...) article L.112-2. L’auteur jouit du respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur (...)  article L.121-1. L’auteur seul a le droit de divulguer son oeuvre (...)  article L.121-2. Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. article L.122-1. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’oeuvre (...). Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique (...) article L.122-3. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou des ayants droit ou ayants cause est illicite (...) article L.122-4. Est également un délit dit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. article L.335-3